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Septembre
Election des parents d'élèves : compte-rendu du conseil d'école exceptionnel
Par Anne GUIMONNET • Publié le 27/09/2023
Par Anne GUIMONNET • Publié le 27/09/2023
« Art. R. 411-12.-Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au
conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école."
Nous informons la communauté éducative de la possibilité de recours au vote électronique et précisons
qu'il appartient à la commune d'acquérir une solution technique de vote électronique.
La ville de Nice travaille à une solution de vote électronique pour les élections de 2024.
Cette disposition ne pourra donc pas être mise en œuvre dès cette année.
En conséquence, les modalités de vote retenues sont donc le vote par correspondance dont le matériel
sera distribué le vendredi 6 octobre aux familles et l’ouverture d’un bureau de vote le vendredi 13
octobre de 13h à 18h.
conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école."
Nous informons la communauté éducative de la possibilité de recours au vote électronique et précisons
qu'il appartient à la commune d'acquérir une solution technique de vote électronique.
La ville de Nice travaille à une solution de vote électronique pour les élections de 2024.
Cette disposition ne pourra donc pas être mise en œuvre dès cette année.
En conséquence, les modalités de vote retenues sont donc le vote par correspondance dont le matériel
sera distribué le vendredi 6 octobre aux familles et l’ouverture d’un bureau de vote le vendredi 13
octobre de 13h à 18h.
